Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet copper-breeze.com (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les services de domotique et de maison intelligente proposés par copper-breeze. Il permet aux visiteurs de découvrir nos offres, de demander des devis et de nous contacter.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.
copper-breeze s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Le Site peut être interrompu ou suspendu par copper-breeze, notamment à des fins de maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Contenu du site
Les informations et contenus disponibles sur le Site sont fournis à titre indicatif. copper-breeze s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées mais ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations.
Les prix, caractéristiques techniques et disponibilités des services présentés sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Seul le devis personnalisé établi par nos équipes constitue une offre contractuelle.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, images, logos, vidéos, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de copper-breeze ou de ses partenaires et est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de copper-breeze, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- D'utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- De tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site
- D'extraire ou de réutiliser de manière systématique le contenu du Site
- De transmettre des virus ou tout autre code malveillant
- D'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir des informations fausses
- D'envoyer des messages non sollicités via les formulaires de contact
Formulaires et données
Les formulaires présents sur le Site permettent de transmettre des demandes à notre équipe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de copper-breeze quant au contenu de ces sites externes.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de copper-breeze.
Limitation de responsabilité
copper-breeze ne pourra être tenue responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
- Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site
- Des dommages causés par des virus ou autres éléments nuisibles
- De l'utilisation faite par les utilisateurs des informations du Site
En tout état de cause, la responsabilité de copper-breeze ne saurait être engagée au-delà de la valeur des services effectivement commandés.
Modification des CGU
copper-breeze se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions s'appliqueront dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].
Dernière mise à jour : novembre 2024